ISN grêle – ouverture de la téléprocédure d’indemnisation

Les différents épisodes de grêle qui ont lieu en 2024 ont été reconnus au titre de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) sur 145 communes du département, par arrêté ministériel en date du 20 décembre 2024. Les exploitants agricoles qui ont subi des pertes de récolte importantes en lien avec la grêle peuvent télédéclarer leur demande individuelle d'indemnisation via la plateforme Aléanat du 17 février au 17 mars.

Qui est concerné ?

Les agriculteurs qui ont subi des dégâts sur leurs cultures (pertes de récolte) suite aux épisodes de grêle de 2024 peuvent déposer une demande d'indemnisation sur la plateforme Aléanat, sous réserve de respecter les critères suivants :

• exercer une activité agricole ;
• disposer d'un SIRET valide ;
• les cultures sinistrées doivent être situées sur au moins une des 145 communes de la zone reconnue sinistrée (cf carte et liste des communes en fin d'article) ;
• les cultures sinistrées doivent être reconnues par l'arrêté ministériel (cf liste des cultures en fin d'article) et accuser le seuil de taux de perte (30% pour l'arboriculture, 50% pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture) par rapport à votre rendement de référence historique.

Attention, les agriculteurs assurés ou partiellement assurés doivent s’adresser à leur assureur, qui est en charge de verser l'ISN pour les cultures sinistrées.

Comment le taux de pertes pour les cultures ?

Avant de commencer la télédéclaration, la DDT de Maine-et-Loire invite les exploitations à utiliser la calculette qui sera à votre disposition sur le site de la DDT 49 pour vous permettre de vérifier si au moins une de vos cultures est éligible au dispositif.

Pour rappel, le calcul de la perte de récolte se fait en comparant le rendement de 2024 avec la moyenne historique : l’application calculera la meilleure moyenne entre la moyenne triennale 2021-2023 et la moyenne quinquennale olympique 2019-2023.

Quelles sont les informations à fournir ?

Lors de la télédéclaration, l’exploitant aura besoin de saisir les informations suivantes :

• SIRET et PACAGE ;
• pour les récents installés : date d’installation ;
• adresse de messagerie (courriel) ;
• dans le cas où le siège d’exploitation est situé en dehors de la zone sinistrée, sélectionner la commune où sont situées la majorité des parcelles sinistrées ;
• pour chacune des cultures pour laquelle vous demandez une indemnisation et pour les années 2019 à 2024 : les surfaces cultivées et les quantités récoltées sur l’ensemble de la production annuelle (*) ;
• vos coordonnées bancaires.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Désormais, la plateforme permet le téléchargement des pièces justificatives, qui sont à minima :

• les justificatifs de rendement (**) pour chacune des cultures pour laquelle vous demandez une indemnisation et pour les années 2019 à 2024. À défaut de justificatif, une décote sera appliquée (sauf pour les cultures auto-consommées et les années sans production) ;
• le RIB ;
• pour les récents installés : attestation d’affiliation MSA ;
• pour les producteurs en agriculture biologique sur au moins une des cultures sinistrées : certificat BIO.

(**) : bordereaux de livraison, déclaration de récolte au CVI, attestation récapitulative de récolte fourni par l’OP, .... + pour l’arboriculture : justificatifs des quantités récoltées en « frais » et des quantités valorisées exceptionnellement à l’industrie.

Documents

• liste des cultures reconnues et des 145 communes ;
• codes Aléanat des cultures reconnues ;
• Site Aléanat pour faire votre déclaration

Retrouvez dès le 17 février sur le site de la DDT 49 / Agriculture / Aides de crise et mesures conjoncturelles :

• La calculette, pour vérifier l’éligibilité de vos cultures ;
• Le « guide exploitants » : guide de connexion à Aléanat et de télédéclaration de votre demande d’indemnisation,

Vos interlocuteurs à la DDT de Maine-et-Loire :

Sylvie BERTHOMÉ et Matthieu LAROCHE

Courriel : ddt-mesures-conjoncturelles@maine-et-loire.gouv.fr

Merci d’indiquer en sujet de votre courriel : « ISN GRELE »