PAC : demandes de reconnaissance de cas de force majeur pour les éleveurs touchés par la MHE

28 février 2025 | Publié par FDSEA 49 - JA 49

Demande à faire avant le 31 mars 2025

Le territoire français est touché depuis septembre 2023 par la MHE, et le Maine et Loire depuis le mois d’août 2024. Cette maladie est à l’origine de mortalités variables et d’incidences sur la reproduction au sein des cheptels de nombreux éleveurs. De ce fait, ces conséquences épidémiques sont susceptibles d’empêcher les agriculteurs de respecter certains critères d’éligibilité de l’aide bovine pour la campagne 2024.

Des dérogations peuvent être mobilisées pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC. Les éleveurs concernés ont jusqu’au 31 mars 2025 pour envoyer à leur DDT leurs demandes de reconnaissance de force majeure liées à la MHE pour l’aide bovine au titre de la campagne 2024.