Provision élevage : enfin rétroactive pour les exercices 2024 !
C’était une demande constante portée par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA depuis l’automne 2023 : l’application rétroactive de la « mesure élevage », autrement appelée provision fiscale et sociale pour l’élevage bovin.
Bonne nouvelle : après de longs mois de mobilisation et de discussions, le gouvernement a annoncé l’extension de cette mesure aux exercices clos à compter du 1er janvier 2024. Une avancée majeure pour de nombreux éleveurs, obtenue grâce à la détermination du réseau.
Une mesure attendue, enfin validée
La loi de finances 2025 avait déjà intégré cette disposition pour les années à venir. Mais nous réclamions une prise en compte dès l’exercice 2024, conformément aux engagements initiaux des pouvoirs publics. C’est désormais chose faite, avec l'annonce conjointe de la ministre des Comptes publics et de la ministre de l’Agriculture.
🔎 À retenir :
- Exercices concernés : 2024 (rétroactivement), 2025, 2026 et 2027.
- Montant : 15 000 € par exercice (avec transparence pour les GAEC).
- Les éleveurs sont invités à se rapprocher de leurs comptables pour mettre en œuvre cette disposition dès maintenant.
Transmission : un nouveau plafond pour l’exonération
Autre mesure confirmée dans le même communiqué :
📌 Le plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit sur les biens ruraux loués en bail à long terme est porté à 20 millions d’euros, pour toutes les transmissions intervenant à compter du 15 février 2025, même si le bail a été conclu avant le 1er janvier 2025.