Emploi : embaucher un travailleur étranger hors Union Européenne

27 août 2025 | Publié par FDSEA 49 - JA 49

La cueillette et les vendanges commencent. Quelques rappels lorsque les entreprises recrutent des salariés étrangers hors EU.

Pour rappel, il existe une liberté d’emploi pour les ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne : dans ce cas, une autorisation de travail n’est donc pas requise. Sont des ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne et Principautés suivantes, les salariés dont la nationalité est Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin. Il convient toutefois de demander au salarié son passeport pour vérifier sa nationalité.

Ressortissant non issu d’un Etat de l’Union Européenne ou d’une principauté

Lorsque l’étranger est déjà sur le territoire français :

  • Il doit être titulaire d’une autorisation de séjour sur le territoire français, en cours de validité
  • Il doit posséder une autorisation de travail délivrée par le préfet portant la mention « salarié » ou « autoriser à travailler ». Cette mention figure sur le titre de séjour temporaire.

Lorsque l’étranger n’est pas sur le territoire français :

  • Depuis janvier 2024, les métiers de l’agriculture ont été qualifiés de métiers en tension. L’employeur n’a donc plus besoin de déposer une offre d’emploi et d’attendre 3 semaines pour constater son caractère infructueux pour démarrer la procédure d’introduction.
  • L’employeur doit solliciter une autorisation administrative d’employer un salarié étranger qui sera délivrée par le préfet du département au terme d’une procédure dématérialisée :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#

  • Lorsque la demande est validée, elle permettra la demande de visa et l’obtention du titre de travail.

Contrôler la régularité de la situation du salarié

Il convient de demander les justificatifs originaux (éviter les copies non lisibles ou raturées) avant l’embauche du salarié étranger.

Les pièces à fournir par l’étranger hors UE/EEE sont les suivantes :

  • Acte de naissance avec filiation
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Titre de séjour français :
    • Titre de séjour (y compris Royaume-Uni)
    • Visa long séjour
    • Demande d’asile ou demande de protection subsidiaire
    • Ukraine : Autorisation provisoire de Séjour Temporaire
      • Le cas échéant, avec la mention « Autorise son titulaire à travailler »
  • Autorisation de travail française (mention sur le titre de séjour ou à demander selon la situation du salarié)

Attention, un visa ou une autorisation de travail ou un titre d’identité délivré par un autre pays de l’UE, à un étranger, ne permet pas à celui-ci de travailler en France. Ce titre n’engage que le pays de l’UE qui le délivre.