Mercosur : unanimité contre l’accord à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a validé, le 27 novembre à l’unanimité, une résolution invitant le gouvernement à s'opposer à l'accord de libre-échange UE-Mercosur. Le texte, sans valeur contraignante, demande à l'exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l'UE et l’exhorte à saisir la Cour de justice de l’UE afin de vérifier la conformité de l’accord.

Alors que les États membres auront à se prononcer sur la signature du traité commercial avant le 20 décembre, le ministre de l’Europe Benjamin Haddad a assuré que « l'accord tel que conclu en 2024 n’est pas acceptable en l'état », tout en soulignant le renforcement des clauses de sauvegarde. « Cette avancée, qui est utile et nécessaire, n'est pas suffisante aujourd'hui. Le compte n'y est pas », a-t-il indiqué, rappelant deux autres exigences françaises : des « clauses miroir » pour garantir l’équité des normes et des contrôles sanitaires et phytosanitaires accrus.