Elevage/ICPE : le relèvement des seuils est validé

Le 2 février, la ministre de l'Agriculture indiquait que les décrets relatives aux relatifs aux installations classées pour l’environnement (ICPE) étaient signés et devraient paraître au Journal officiel. C'est chose faîtes. Les textes découlent de la loi d’orientation agricole du 24 mars et de la loi Entraves du 11 août 2025.

Le premier projet de décret relève le plafond de la procédure de déclaration pour les élevages bovins. Le plafond passe à 500 animaux (au lieu de 400) pour les veaux de boucherie et bovins à l’engraissement, et il passe à 200 animaux (au lieu de 150) pour les vaches laitières. De plus, il crée un régime d’enregistrement pour certains élevages de volailles et de porcs qui relèvera de la directive sur les émissions industrielles (IED). Le Décret prévoit le remplacement des réunions publiques par des permanences du commissaire enquêteur pour bovins, porcs et volailles

Une vraie victoire syndicale pour lever les freins au développement des élevages et à la production.