Dérogations pour l’achat de fourrages non bio : comment ça marche ?

23 juillet 2026 | Publié par FDSEA 49 - JA 49

Les tensions sur les stocks de fourrages dues à la sécheresse poussent parfois les éleveurs bio à devoir se tourner vers des aliments conventionnels. Pour rester dans le cadre du cahier des charges de l'agriculture biologique, il est impératif d'obtenir une dérogation individuelle préalable. Cette démarche, dite « dérogation 3.3 », s'effectue obligatoirement en ligne sur le site de l'INAO et fait partie des procédures qui restent entièrement gratuites.

La demande est à faire directement sur le portail dédié : sve.derogationbio.inao.gouv.fr

Le cadre de la dérogation : quels animaux et quels aliments ?

Cette mesure exceptionnelle cible spécifiquement les animaux herbivores et concerne uniquement les fourrages grossiers.

Ce qui est AUTORISÉ :

  • Herbe et prairies : Foin, enrubannage, ensilage, affouragement en vert d’herbe, de graminées, de légumineuses (ex : luzerne) et de prairies mixtes.
  • Méteil fourrage et sorgho fourrage.
  • Herbe pâturée.

Ce qui est STRICTEMENT EXCLU :

  • Céréales : Grains, ensilage de céréales et coproduits (drêches de céréales, sèches ou humides).
  • Maïs : Sous toutes ses formes (ensilage de plante entière, ensilage d’épis, grains secs ou humides).
  • Racines et coproduits industriels : Légumes et racines fourragères (ex : betteraves), pulpe de betterave (surpressée ou déshydratée), mélasse, tourteaux.
  • Pailles : Pailles de céréales et pailles de protéagineux.
  • Autres : Tous les autres types de compléments ou de concentrés.

Vous devez fournir trois catégories de justificatifs directement lors de votre saisie en ligne :

  • Prouver la situation de sécheresse
  • Justifier l'absence de fourrages bio à proximité
  • Présenter le bilan fourrager de l'exploitation

Alors que les éleveurs bio doivent actuellement se plier à des démarches individuelles fastidieuses, la FRSEA Pays de la Loire et les Jeunes Agriculteurs (JA) Pays de la Loire ont interpellé officiellement le président de l'INAO par courrier le 17 juillet 2026 pour simplifier les démarches individuelles et pour demander le traitement dans les meilleurs délais des demandes faites par les agriculteurs dans un contexte de tension sur la disponibilité de fourrages à la vente.

Plus d'information dans l'Anjou agricole du 24 juillet