Loi d’urgence agricole, le texte adopté, le vote des parlementaires angevins

23 juillet 2026 | Publié par FDSEA 49 - JA 49

Répondant enfin aux demandes et à la mobilisation sans faille des agriculteurs du réseau de la FNSEA (FDSEA, FRSEA et les AS) depuis plus de 2 ans, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté la loi d’urgence agricole !

Cette loi comporte plus de 70 articles qui apportent des réponses à plusieurs attentes fortes de notre profession : redonner des capacités de production aux exploitations, réduire certaines distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne ou encore engager une politique plus ambitieuse sur la gestion de l’eau. Ces mesures doivent permettre aux exploitants de retrouver des perspectives d’avenir.

Une dernière étape reste à franchir, celle du Conseil Constitutionnel dans les prochaines semaines !

Pour autant, une loi ne produit ses effets que lorsqu’elle est appliquée. Nous serons donc particulièrement vigilants à la publication rapide des décrets d’application.
 
Bien entendu, cette loi d’urgence n’est pas une fin en soi, elle est une partie de la réponse à l’urgence qui touche tous les agriculteurs de tous les territoires et le réseau FNSEA maintien la pression pour obtenir les accompagnements spécifiques face aux difficultés dantesques engendrées par les différents épisodes climatiques dramatiques des dernières semaines.

Dans le département, voici les votes des parlementaires :

  • Vote pour : Anne-Laure Blin (D), Corinne Bourcier (S), Emmanuel Capus (C), Nicole Dubré-Chirat (D), François Gernigon (D), Denis Masséglia (D), Patricia Maussion (D), Stéphane Piednoir (S), Laëtitia Saint-Paul (D),
  • Abstention : Stella Dupont,
  • Vote contre : Grégory Blanc.

Plus d'informations dans l'Anjou Agricole du 24 juillet