PAC Feux rouge : ne tardez pas à répondre

Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) a conduit à deux vagues de notifications de « feux rouge » dans le cadre de la déclaration PAC 2026. Cette année, les conditions météorologiques extrêmes risquent d’amplifier le nombre de notifications reçues. Il est nécessaire de déclarer au plus tôt tout évènement susceptible d’avoir un impact sur les éléments déclarés dans le dossier PAC.

Les accidents de culture seront traités selon les modalités suivantes :

• Si le 3 STR identifie un couvert présent mais endommagé, il est possible de corriger sa déclaration en signalant un accident de culture, une découpe peut être réalisée si la zone concernée n’est que partielle,
• Si le 3 STR identifie une absence de culture (sol nu) de moins de 2 mois, il est possible de déclarer un accident de culture sous réserve de fournir un justificatif (par exemple facture de semence ou origine des semences fermières, cahier d’enregistrement, déclaration d’assurance …),
• Si le 3 STR identifie une absence de culture (sol nu) de plus de 2 mois et que l’accident de culture est déclaré tardivement, la surface sera requalifiée en surface non exploitée (pas d’activation de DPB et risque sur les Ecorégimes).

Une nouvelle vague de notification est prévue pour début septembre. Dans tous les cas, il faut anticiper la déclaration des accidents de culture ou répondre rapidement aux notifications pour éviter le classement en surface non exploitée (SNE) des parcelles et éviter un retard dans le versement de l’acompte du mois d’octobre.