PAC : modifier son dossier PAC avant le 20 septembre

Dans le cadre du droit à l’erreur, l’Etat a instauré la possibilité de modifier sa déclaration PAC jusqu’au 20 septembre. Les agriculteurs qui ont une instruction en cours ou un dossier bloqué ont jusqu’au 20 septembre pour modifier leur déclaration auprès de la DDT ou directement sur Telepac.

Il peut s’agir notamment de débloquer des feux rouges suite au contrôle du système satellite 3STR mais aussi de problèmes plus complexes comme justifier son statut d’agriculteur actif.

La DDT doit envoyer un mail aux exploitations concernées.

Pour les dossiers qui ont répondu avant le 20 septembre, l’Etat s’engage à payer les acomptes dans les délais soit les 16 et 17 octobre, sauf pour les dossiers où un désaccord persiste et où une procédure contradictoire est engagée.

Pour les dossiers sans réponse, le risque est de ne pas avoir d’acompte au mois d’octobre.