FDSEA 49 Par téléphone : 02.41.96.76.29 Par email : fdsea49@agri49.com
JA 49 Par téléphone : 02.41.96.76.73 Par email : jeunes-agriculteurs-49@agri49.com
La DJA vise à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs et agricultrices pour leur 1ère installation et à favoriser la viabilité de leur projet. Cette aide est financée par des crédits européens FEADER et par des crédits régionaux. L’organisme instructeur de cette demande d’aide est la Région Pays de la Loire.
● Être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français
● Disposer d’un diplôme agricole de niveau 4 (cf. liste de diplômes homologués) ou un diplôme/titre/certificat de niveau Bac + 2 ou supérieur quelle que soit la spécialité et prouver de 24 mois d’expérience agricole minimum dans le domaine de la production (salariat, stages hors formation initiale, aide familiale) au cours des 3 dernières années.
● Justifier d’un PPP validé qui inclut obligatoirement le stage 21h
● Avoir suivi une formation permettant de finaliser son projet d’installation (CREA ou Paysan Créatif)
● Ne pas avoir déjà bénéficié d’une première aide à l’installation
● Avoir son futur siège d’exploitation situé en Pays de la Loire. Sont exclus des aides les candidats étant déjà affiliés chefs d’exploitation agricoles à la MSA
Présenté au moment du dépôt de la demande de DJA, une Etude d’Installation (EI) sur 4 ans doit être sur le portail des aides à l’installation.
Il incluera un prévisionnel économique prévoyant un revenu disponible agricole supérieur ou égal à un SMIC en année 4 (valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année de dépôt).
La DJA régionale comporte un socle de base unique ainsi que 2 modulations cumulables :
Montant de base : 20 000€
● Ne pas être affilié comme chef d’exploitation auprès de la MSA avant d’avoir obtenu l’attribution de la DJA (suite au passage en commission)
● Être affilié comme chef d’exploitation auprès de la MSA au plus tard 9 mois après la décision d’attribution de la DJA, et le rester pendant au moins 4 ans
● En cas d’installation sociétaire, détenir à minima 10% du capital social et exercer des responsabilités réelles dans la conduite de l’exploitation
● Justifier d’au moins 75 % du foncier prévu dans l’étude d’installation lors de la demande d’acompte de la DJA
● A partir de 30% de débouchés en circuits courts, présenter une étude de marché
● Respecter les critères d’accès aux modulations du montant de la DJA
● Réaliser 2,5 jours de formation à la démarche à la transition (obligatoirement après l’installation)
● Informer la Région de toute modification de sa situation, de la raison sociale de sa structure, de son projet ou de ses engagements
● Se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourraient résulter de l’octroi d’aides nationales et européennes
Chiffre d’affaires des ateliers élevage représente au moins 50% du chiffre d’affaires agricole total sur au moins 2 des 4 ans
ou
pour l’élevage bovin, l’exploitation compte au minimum 40 UGB sur 12 mois consécutifs au cours des 2 dernières années
Attester d’un chiffre d’affaires en agriculture biologique supérieur ou égal à 90 % en quatrième année d’engagement ou sur le dernier exercice comptable clôturé avant la fin de la période d’engagement
Montant de base : 20 000€
Le calendrier d’une demande de DJA
L’anticipation des démarches est indispensable (18 mois préconisés). Certains dispositifs nécessitent un aménagement du calendrier ou rallongement des délais.
Le versement de la DJA peut n’être perçu qu’en fin de première année d’installation, pensez à discuter d’un éventuel prêt court terme avec votre financeur.
Les avantages des candidats s’installant avec la DJA
Les différentes aides ci-dessous sont accessibles aux candidats à l’installation aidée respectant les critères d’éligibilité concernant la personne et l’entreprise.
La DDT(M) du département d’installation : en tant que service instructeur
49 : 02 41 86 65 00
La Chambre d’agriculture Pays de la Loire : en tant que service pré-instructeur
Contactez votre conseiller installation référent
