Assurance récolte : vigilance aux échéances du 31 octobre
Pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte au titre de la campagne 2025, les exploitants doivent avoir déposé leur demande dans Telepac au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard :
- Payer la totalité de la prime de leur contrat d'assurance récolte ;
- Vérifier et corriger les données de leur contrat auprès de leur assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;
- Transmettre, à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs rendements historiques.
Grâce à l'action de la FNSEA et de JA, le formulaire papier de déclaration de contrat, que les exploitants devaient transmettre jusqu’alors à la DDT(M), est supprimé à compter de 2025. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration. Il est donc primordial de relire attentivement le récapitulatif du contrat avant le règlement de la cotisation, et s’assurer en particulier que les surfaces correspondent aux surfaces qui ont été déclarées à la PAC. Toute erreur ou modification doit être signalée à l’assureur. Cette vérification est essentielle pour éviter tout risque de non-conformité de la demande d'aide.
Les exploitants doivent transmettre, à la demande de leur assureur, les justificatifs de leurs historiques de rendement, notamment dans les cas suivants :
- En cas de sinistre (pour chacune des cultures sinistrées) ;
- En cas de première souscription d'un contrat d'assurance récolte (pour l’ensemble des cultures assurées) ;
- Pour les cultures présentant un capital assuré de plus de 300 000€.
Les pièces justificatives du rendement historique doivent être transmises à l’assureur avant le 31 octobre 2025.
Les entreprises d’assurance assurent la collecte et la vérification des justificatifs de rendement, ainsi que l’information de leurs clients sur les documents attendus selon leur situation et les règles du cahier des charges, qui sont récapitulées dans la dans la plaquette diffusée par le ministère avec un modèle d'attestation comptable type annexée.