Agriculture biologique : des dérogations individuelles payantes
A partir du 1er janvier 2026, certaines demandes de dérogations individuelles au cahier des charges agriculture biologique deviendront payantes à hauteur de 30 euros hors taxes.
Toutes les dérogations ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure. Cinq catégories principales entrent dans le champ d'application : les interventions sur les animaux comme l'ébourgeonnage ou la coupe des queues, l'utilisation d'ingrédients non-biologiques, l'attache des animaux, la réduction des périodes de conversion des parcelles, et enfin la mixité en cultures pérennes. Ces dérogations, encadrées par le règlement européen 2018/848, représentent des demandes récurrentes dans la gestion quotidienne des exploitations.
Réactions syndicales
En réaction à cette décision, la FRSEA Pays de la Loire a demandé que soit expertisé la possibilité d’avoir des dérogations pluriannuelles comme elles pouvaient exister auparavant. « Cela permettrait aux agriculteurs de ne pas avoir à refaire de démarche annuellement, allégeant, de fait, les démarches administratives et sécurisant les agriculteurs dans leurs pratiques. » indique Olivier LEBERT, Président de la section AB à la FRSEA Pays de la Loire. De plus dans un contexte économique compliqué, les élus FRSEA et FDSEA des Pays de la Loire ont le sentiment de payer plusieurs fois ces démarches. « Avant 2022, ces dérogations étaient traitées par les Organismes Certificateurs. Depuis la reprise par l’INAO, est-ce que les OC ont diminués la facturation aux agriculteurs en AB ? » s’interrogent-ils.