Conditionnalité PAC : Attention au remplissage des pulvérisateurs

Depuis la campagne PAC 2025, de nouvelles règles s’appliquent au remplissage des pulvérisateurs. Ces évolutions définies par l’arrêté du 10 mars 2025, sont intégrées dans la conditionnalité des aides et en 2025, de nombreux contrôles ont été non-conforme pour cette raison. Il est donc indispensable d’adapter vos pratiques pour rester en conformité.

Un moyen technique permettant d’éviter le débordement de la cuve lors du remplissage du pulvérisateur DOIT être utilisé. La surveillance humaine n’est plus tolérée à compter de 2025. En cas d’absence de moyen technique sur l’exploitation le jour du contrôle, une anomalie conditionnalité sera relevée (3% de pénalité sur l’ensemble des aides PAC).

Les solutions à mettre en œuvre :

• Volucompteur à coupure automatique ;
• Cuve intermédiaire d’un volume inférieur à celui du pulvérisateur, soit positionné en hauteur (remplissage par gravité), soit remplissage avec une pompe indépendante ou aspiration du pulvérisateur.

Plus d’informations : Ces points sont repris dans le sous-domaine « Santé - Productions végétales" des fiches accessibles sur le site telepac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html