Réglementation : bilan des contrôles en agriculture

Mercredi 8 avril le préfet de Maine-et-Loire réunissait les différents corps de contrôle et la profession agricole avec pour objectif de faire un bilan des contrôles réalisés dans les exploitations sur l’année 2025. Un exercice qui a réuni tout de même pas moins de 13 organismes (MSA, DDFIP, DDETS, OFB, ASP, DDPP, Douanes…). L’année 2025 était particulière, car elle marquait la mise en place du « contrôle unique », en tout cas pour une partie des organismes ou des sujets. Les services fiscaux, l’inspection du travail et la MSA sont par exemple exclus et au sein de la DDT ou de la DDPP seules les vérifications administratives et programmables sont concernées. Pour cette première année de mise en place, seules 2 exploitations ont été contrôlées à 2 reprises au titre du « contrôle unique », en raison notamment d’un changement de numéro SIRET. Pour 2026, le département a été retenu pour tester une nouvelle plateforme nationale de coordination des contrôles ce qui devrait limiter ce type d’erreur et simplifier le travail des services.

Concernant la conditionnalité PAC, les taux de non-conformité sont relativement stables et les anomalies les plus fréquentes portent sur :

• L’identification des animaux avec un dépassement des délais de notification, un animal avec une seule boucle, une absence de notification, un re-bouclage non posé.
• La composition des mélanges de légumineuses, l’absence ou non-conformité des bandes tampon et la disparition de haies.
• Les nouvelles règles de remplissage des pulvérisateurs a conduit à de nombreuses non-conformité (voir article spécifique de la newsletter)

Plus de détail dans l’Anjou agricole du 17 avril