Energie : une aide sur le GNR portée à 15 centimes d’euros par litre dès le mois de mai
Face à la flambée persistante du prix du carburant, le gouvernement renforce de nouveau son soutien aux agriculteurs par la mise en place dès le mois de mai d’une aide exceptionnelle de 15 centimes par litre pour le GNR dans la continuité de la mesure mise en place pour le mois d’avril (aide de 4 centimes/litre de GNR). Si l’aide annoncée reste encore en-deçà des 30 centimes demandés par la FNSEA, le gouvernement réalise un pas, certes encore insuffisant, mais significatif en direction des agriculteurs : l’aide actuelle de 3,86 centimes était inacceptable !
Un décret à paraitre très prochainement doit venir préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure. L’aide de 15 centimes constitue une aide « au litre » de GNR qui devrait intégrer les 3,86 centimes de TICPE déjà annoncés en avril. Les exploitants devront passer par le portail Chorus Pro pour obtenir le remboursement de cette aide. Cette même procédure s’appliquera pour l’aide des 3,86 centimes annoncée pour le mois d’avril.
Enfin, le décret viendra préciser les conditions d’éligibilité de la mesure : justificatifs à prendre en compte, date retenue pour déterminer le montant de l’aide (date de livraison ou de facturation du GNR)… Selon nos informations, issues des services du ministère de l’Agriculture, la date retenue devrait être celle de la facturation. En clair, si la facturation a lieu en avril, l’aide correspondra au droit d’accise d’un montant égal à 3,36 €/hectolitre. Si la facturation a lieu au mois de mai, l’aide devrait être de 15 euros/hectolitre quelle que soit la date de livraison.