Déclarations PAC : dernière ligne droite

La période de télédéclaration PAC se termine. Quelques dates importantes à retenir pour éviter les déconvenues :
=> Date limite de dépôt des aides animales : vendredi 15 mai.
=> Date limite de dépôt des aides surfaciques : lundi 18 mai.
=> Toute demande déposée au-delà de ces dates et jusqu’au 9 juin inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés).
=> La date limite de transmission des formulaires de transfert ou d’attribution de DPB est fixée au 9 juin 2026 (les formulaires doivent être signés au plus tard à la date du 15 mai 2026).
=> Aucun dépôt de déclaration ne sera possible après le 9 juin 2026.
=> Droit à l’erreur : date limite de modification de votre déclaration fixée au 20 septembre, soit à l’initiative du déclarant (changement d’assolement, accident cultural), soit à l’initiative de l’administration (incohérence dans la déclaration, suivi du 3STR par « feux » après image satellite qui détermine une incohérence entre la déclaration et l’observation).