Loi d’urgence agricole : adoptée en première lecture par les Députés

Après deux semaines de débats intenses dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale a voté à une forte majorité (369 voix pour et 178 contre) le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) né des mobilisations syndicales du début d'année qui a pour objectif de proposer des mesures de simplification et de sécurisation pour la ferme France.

Le projet de loi s'articule autour de plusieurs piliers majeurs visant à restaurer la compétitivité des exploitations. L'un des volets centraux concerne la souveraineté alimentaire. Le texte instaure une labellisation pour des " projets d'avenir agricole ". Ces projets d'avenir, identifiés selon les objectifs de production nationaux, bénéficieront d'un accompagnement financier et technique prioritaire.

Sur le front de la simplification administrative, le texte facilite (sur le papier) le stockage de l'eau. Le Préfet pourra désormais déroger à certaines prescriptions des schémas d'aménagement (Sdage) pour débloquer des retenues, tandis que l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale est supprimée.

Pour l'élevage, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pour simplifier la construction de bâtiments (porcs, bovins, volailles), notamment en alignant les seuils d'autorisation sur les normes européennes.

La protection physique des exploitations est également renforcée. Les vols, dégradations et intrusions sont désormais lourdement sanctionnés, avec des peines pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Le texte s'attaque également aux " recours abusifs " de certaines associations et ONG en permettant aux agriculteurs de réclamer des dommages et intérêts en cas de procédures injustifiées contre leurs projets.

« Un texte imparfait et incomplet, qui ne répond pas pleinement à l’urgence du terrain » selon la FNSEA. Ce projet de loi doit désormais passer l'épreuve du Sénat.