Agriculture biologique : l’INAO refuse une dérogation régionale

Face à la pénurie de fourrages liée à la sécheresse et aux fortes chaleurs, la FRSEA et les Jeunes agriculteurs des Pays de la Loire avaient demandé une dérogation collective pour permettre aux élevages bio d’acheter plus facilement des fourrages conventionnels. L’INAO a refusé cette demande.

Depuis le mois de mai, les conditions climatiques exceptionnelles mettent fortement sous tension l’approvisionnement en alimentation animale dans la région. Pour permettre aux éleveurs bio de s’approvisionner rapidement, la FRSEA et JA Pays de la Loire avaient sollicité l’INAO le 17 juillet afin d’éviter la multiplication des demandes individuelles.

Le 30 juillet, l’INAO a finalement refusé cette dérogation collective et régionale. L’organisme indique toutefois avoir commencé à instruire les demandes individuelles, avec une consigne de traitement prioritaire pour débloquer rapidement les situations.

Des demandes individuelles possibles

Les éleveurs concernés peuvent déposer gratuitement une demande en ligne auprès de l’INAO. La dérogation concerne les herbivores et certains fourrages grossiers : foin, enrubannage, ensilage, herbe, luzerne, prairies mixtes, méteil ou sorgho fourrage.

La demande doit notamment être accompagnée de justificatifs concernant la sécheresse, les recherches infructueuses de fourrages biologiques ou C2 à moins de 100 km, ainsi que les stocks et besoins de l’exploitation.

Pour la FRSEA et JA Pays de la Loire, le refus de l’INAO est difficilement compréhensible dans le contexte actuel. Les organisations regrettent notamment qu’une dérogation collective, permise par le cadre européen, ne puisse être mise en œuvre en France afin de simplifier les démarches pour les éleveurs comme pour l’administration.

Les éleveurs concernés sont donc invités à déposer leur demande individuelle sans attendre sur le site dédié : sve.derogationbio.inao.gouv.fr