Poules pondeuses : dérogation au principe de la bande unique

Suite à la mobilisation des différents organismes de la filière avicole auprès des pouvoirs publics, le Cabinet de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a donné son accord pour une dérogation exceptionnelle au principe de la bande unique en filière pondeuse, avec conservation de la charte sanitaire et des dispositifs d'indemnisation afférents.

Cette dérogation va permettre aux éleveurs de poules pondeuses impactés par l'épisode caniculaire du mois de juin de reconstituer leurs troupeaux tout en garantissant la sécurité sanitaire en élevages.

Conditions d'application de la dérogation

À titre exceptionnel, et dans le contexte de l’événement canicule de juin 2026, il pourra être dérogé au principe de bande unique pour permettre la reconstitution des troupeaux, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Les exploitations de départ et d'arrivée des animaux doivent être conformes à l'arrêté biosécurité et, le cas échéant, aux arrêtés financiers encadrant la charte sanitaire ;
• Les poules pondeuses destinées au repeuplement doivent provenir d'un seul bâtiment d'origine ;
• Les modalités d'hébergement (cage, sol ou volière) doivent être identiques dans le bâtiment d'origine et dans le bâtiment de destination ;
• Les poules pondeuses présentes dans le bâtiment à repeupler devaient être âgées de 60 semaines maximum au moment de l'incident ayant provoqué la mortalité ;
• Le troupeau de provenance et le troupeau à repeupler doivent avoir fait l'objet d'un dépistage obligatoire favorable vis-à-vis des salmonelles, réalisé selon les modalités de l'annexe I de l'arrêté du 27 février 2023, à partir d'un prélèvement effectué au plus près du transfert et au maximum 15 jours avant celui-ci ;
• Le nouveau troupeau devra faire l'objet de deux dépistages salmonelles obligatoires, réalisés selon les modalités de l'annexe I de l'arrêté du 27 février 2023, dans un intervalle de 9 semaines maximum :

- Le premier prélèvement sera réalisé 4 semaines après le regroupement des animaux ;

- Un second prélèvement sera réalisé 4 semaines après le premier, avec une tolérance de ± 1 semaine pour chacun des prélèvements.

En cas de mélange de troupeaux de poules pondeuses vaccinés avec des vaccins efficaces contre Salmonella Enteretidis et typhimurium et des lots non vaccinés, le troupeau de pondeuses sera considéré comme non vaccinés pour la définition des modalités de dépistage.

Conditions relatives à la protection animale

Dans le but d’éviter tout nouvel épisode de mortalité massive, avant toute introduction, l’exploitant devra transmettre au service santé et protection animale de la DD(ETS)PP de son département :

• L’analyse des causes de l'épisode de mortalité ;
• Les actions correctives associées mise en œuvre permettant d’éviter toute survenue d’un nouvel évènement de ce type.

La DD(ETS)PP étudie le dossier au cas par cas afin d’autoriser ou non la remise en place d’animaux.

Si vous êtes concerné et que vous souhaitez compléter votre bande avec de nouveaux animaux, n’hésitez pas à prendre contact avec la DDPP de Maine-et-Loire :

Direction Départementale de la Protection des Populations
Cité administrative
49047 Angers cedex 01

COURRIEL : ddpp@maine-et-loire.gouv.fr
Tél. : 02 41 79 68 30