Aide du fonds de réarmement jusqu’au 4 octobre
Le fonds de réarmement agricole, annoncé par la ministre de l’agriculture le 4 septembre dernier, vise à aider les exploitations agricoles les plus fragilisées économiquement et affectées par les épisodes caniculaires. Il est doté d’une enveloppe nationale de 235 M€ qui a été répartie entre chaque région. L’enveloppe pour les Pays de la Loire s’élève à plus de 16,3 millions d'euros.
A qui s’adresse la démarche ?
Peuvent déposer une demande :
- Les exploitations avec un ratio dettes court terme / actif circulant dégradé ;
- Les exploitations avec un plan de sauvegarde ou de redressement validé et en cours ;
- Les exploitations présentant des difficultés de trésorerie et n’entrant pas dans les 2 catégories précédentes (nouveaux installés sans bilan comptable clôturé ou les exploitations ayant été dans l’impossibilité d’obtenir un prêt bancaire de court terme pendant la période estivale ou les exploitations présentant des difficultés de trésorerie justifiées par tout document complémentaire).
Seront retenues pour le versement de l’aide forfaitaire les exploitations en grande fragilité de trésorerie l’année dernière, ainsi que celles pour lesquelles les épisodes de canicule 2026 ont fortement dégradé leur trésorerie et les ont placés en situation de grande fragilité économique.
Comment déposer une demande ?
Les exploitants agricoles doivent déposer leur demande d’aide forfaitaire via une démarche numérique à compter du 21 septembre 2026 et jusqu’au 4 octobre 2026 à 23h59 afin d’assurer une instruction rapide des dossiers et des premiers paiements en octobre prochain.
Quelques données devront être complétées sur le formulaire de demande (dettes totales, dettes à long et moyen terme, comptes courants associés, actif circulant) et des justificatifs comptables ou bancaires simples sont sollicités, sur la base des derniers exercices ou bilans comptables clôturés.
Une notice d’aide au calcul du ratio ainsi que des exemples de bilans comptables où les données demandées ont été surlignées sont disponibles sur démarche numérique.
La demande se fait en ligne : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-de-rearmement-agricole-dpt-pdl
Quel est le montant de l'aide ?
Il s’agit d’une aide qui sera versée dans le cadre du dispositif de minimis agricole (plafond d’aides de 50 000 € sur 3 ans glissants). Le formulaire "De minimis" n'est pas bloquant pour le dépôt de la demande d'aide mais il sera nécessaire pour le paiement des dossiers retenus.
L’aide versée par exploitation sera de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, sans dépasser 10 000 €, saufs cas particuliers.
Les nouveaux installés et jeunes agriculteurs depuis début 2024 bénéficieront d’un bonus.