ISN cassis et groseilles : dépôt jusqu’au 12 octobre

25 septembre 2026 | Publié par FDSEA 49 - JA 49

Le travail engagé depuis le mois de juin par le Syndicat des producteurs de fruits et la FDSEA au côté de la DDT de Maine-et-Loire a porté ses fruits. La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances en agriculture (CODAR) a donné un avis favorable le 7 septembre, pour l’indemnisation des producteurs de cassis et groseilles impactés par l’épisode de canicule de juin dernier en Maine-et-Loire.

Les exploitants agricoles qui ont subi des pertes de récolte importantes peuvent télédéclarer leur demande individuelle d'indemnisation via la plateforme Aléanat du 25 septembre au 12 octobre.

Qui est concerné ?

Les agriculteurs qui ont subi des pertes de récoltes de plus de 30% sur leur production de cassis et groseilles suite aux épisodes de chaleur de fin juin 2026. Attention, les agriculteurs assurés ou partiellement assurés doivent s’adresser à leur assureur, qui est en charge de verser l'ISN pour les cultures sinistrées.

Comment est calculé le taux de pertes ?

Le calcul de la perte de récolte se fait en comparant le rendement de 2026 avec la meilleure moyenne historique entre la moyenne triennale 2023-2025 et la moyenne olympique 2021-2025.

Quelles sont les informations à fournir ?

Lors de la télédéclaration, l’exploitant aura besoin de saisir les informations suivantes :

  • SIRET
  • Coordonnées bancaires
  • Surfaces en production cassis et groseilles en 2026
  • Quantités récoltés 2026
  • pour chacune des cultures pour laquelle vous demandez une indemnisation et pour les années 2021-2025 ou 2023-2025 : les surfaces cultivées et les quantités récoltées sur l’ensemble de la production annuelle

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Désormais, la plateforme permet le téléchargement des pièces justificatives, qui sont à minima :

  • pour les producteurs en agriculture biologique sur au moins une des cultures sinistrées : certificat BIO
  • les justificatifs de rendement pour chacune des cultures pour laquelle vous demandez une indemnisation et pour les années 2021-2026 ou 2023-2026. À défaut de justificatif, une décote sera appliquée (sauf pour les cultures auto-consommées et les années sans production) 
  • le RIB 
  • pour les récents installés : attestation d’affiliation MSA 

Pour les adhérents du Syndicat des producteurs de fruits, contactez le Syndicat pour vous accompagner dans le dépôt du dossier