Colza : préserver l’accès à l’écorégime en cas de destruction

La destruction des plantules de colza implantées en cette fin d'été, qu'elle soit liée à la sécheresse ou à des attaques de ravageurs, est considérée comme un accident de culture. À ce titre, la culture initialement implantée peut continuer à être prise en compte pour l'écorégime et la BCAE 7.

En cas de destruction du colza, la prise de photos géolocalisées dès constatation des dégâts est indispensable pour sécuriser une demande de reconnaissance de force majeure lors de la PAC 2027.

Implantation d'une autre culture

Lors de l'implantation d'une culture de remplacement, celle-ci sera déclarée dans la PAC 2027 afin d'éviter toute non-conformité lors des contrôles réalisés sur la base de l'assolement réellement présent (contrôles 3STR). Toutefois, cette déclaration de la culture de remplacement peut avoir des conséquences sur le respect de certaines exigences de la PAC, notamment :

• le nombre de points requis pour l'écorégime ;
• les critères de rotation ou de diversification au titre de la BCAE 7.

Possibilité de faire reconnaître un cas de force majeure

Dans cette situation, l'agriculteur pourra solliciter la reconnaissance de la force majeure lors de sa déclaration PAC 2027, conformément à l'instruction technique Surfaces. Pour appuyer sa demande, il devra conserver des éléments justificatifs permettant d'attester de la destruction du colza et de la nécessité d'implanter une nouvelle culture.

Les bons réflexes à adopter dès maintenant

• prendre dès aujourd'hui des photos géolocalisées des parcelles sinistrées. Ce point est essentiel pour permettre l'examen du dossier ;
• conserver tout élément permettant d'identifier la culture détruite ;
• si le colza n'est plus identifiable sur les photographies, conserver également : la facture de semences, le cahier d'enregistrement des interventions.