Aide du « Plan canicule »: préparez vos dossiers

Face à la récurrence des épisodes de fortes chaleurs, la Région Pays de la Loire met en place un Plan canicule pour financer des équipements visant l’adaptation des bâtiments d’élevage pour assurer le bien-être des animaux. Ce plan est doté d’une enveloppe de 12 millions d’euros comprenant un cofinancement du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Les demandes sont à déposer sur le portail des aides entre le 2 novembre et le 5 janvier mais d’ores et déjà, les exploitations intéressées doivent préparer leur dépôt.

Eligibilité :

• Bénéficiaires : agriculteurs individuels, personnes morales, CUMA, Sociétés civiles laitières dont le siège est en Pays de la Loire ;
• Filières : bovins, ovins, caprins, porcins, volailles et lapins (les équins sont exclus) ;
• Dépenses : équipements, fixes ou mobiles, dès lors qu’ils sont directement liés à la construction, à l’aménagement ou à la rénovation du logement et/ou des locaux accueillant des animaux.

Modalités de l'aide :

• Taux d'aide unique à 40 % des dépenses éligibles (pas de bonification JA)
• Plafond de dépenses éligibles à 40 000 € HT (pas de transparence GAEC)
• Plancher de dépenses éligibles à 5 000 € HT
• Soit une aide entre 2 000 et 16 000 €.

Liste des investissements éligibles

Les investissements éligibles concernent l’amélioration du logement des animaux pour réduire la température :

• Ventilation, régulation, alarme,
• Bardage à claire voie, amovible, rideau de ventilation
• Isolation
• Revêtement extérieur permanent sur toiture, réalisé par un professionnel, permettant d'atténuer la température à l'intérieur du bâtiment (peinture, cool roof)
• Casquettes (prolongement de bâtiment afin d'éviter le rayonnement direct du soleil sur les parois et/ou l'intérieur du bâtiment)
• Systèmes de refroidissement - brumisation
• Système de douchage des animaux (dont lignes d'eau et buses)
• Système d'arrosage des toits via des systèmes de lignes d'eau et de busage (hors système d'irrigation des cultures)
• Abreuvement intérieur et extérieur (réseaux et bacs en extérieur)

Les salles de conditionnement d’œufs sont également concernées pour l’isolation, le système de refroidissement et le revêtement extérieur permanent sur toiture.

Attention toutefois aux exclusions. Le matériel d'occasion ainsi que les opérations de simple entretien ou réparation et les travaux en auto-construction sont formellement exclus ainsi que le financement via un crédit-bail ou équivalent.

Pour déposer une demande

Le Plan canicule ouvrira du 2 novembre 2026 au 5 janvier 2027 sur le portail des aides de la Région. La Région faisant une priorité de l’instruction de ce dispositif, la notification de l’aide devrait intervenir durant l’été 2027.

S’agissant de crédits FEADER, la règle de la mise en concurrence s'impose strictement pour prouver le caractère raisonnable des coûts :

• Devis < 25 000€ HT d’investissement => 1 devis présenté
• Devis entre 25 000 et 100 000€ HT => 2 devis présentés
• Devis > 100 000€ HT => 3 devis présentés

Pour garantir l'éligibilité des dépenses, les travaux et commandes ne doivent en aucun cas avoir été engagés avant le 1ᵉʳ mai 2026 (aucun devis signé, ni bon de commande, ni acompte versé avant cette date). Les travaux ne devront pas non plus être achevés avant le dépôt officiel de la demande d'aide. Les éleveurs auront ensuite jusqu'au 31 décembre 2028 pour terminer les aménagements et déposer leur demande de paiement solde. Aucun acompte ne sera versé. Le paiement s’effectuera en une seule fois à la fin de la réalisation des travaux.

Sélection des dossiers

La Région s’attend à recevoir un grand nombre de dossiers et a mis en place une grille de sélection permettant de les prioriser :

• 40 points pour le matériel d’arrosage des toitures (si seul investissement)
• 60 points pour le reste
• un bonus de 10 points est accordé aux Jeunes Agriculteurs (date de certificat de conformité JA < 5 ans au moment de la demande d’aide).
• Les dossiers devront obligatoirement atteindre un seuil minimum de 50 points pour être éligibles

Il est conseillé de ne pas tarder dans le dépôt des dossiers, car en cas d'égalité de points au niveau du seuil budgétaire, les dossiers seront départagés selon l'ordre chronologique de leur dépôt.

L’appel à projet PCAE Élevage initialement prévu début novembre, est quant à lui décalé au 6 janvier 2027 (date prévisionnelle) mais la fermeture resterait au 30 avril 2027.