PCAE Végétal : des évolutions pour 2027

Un deuxième dossier à nouveau possible en 2027

En raison de la forte consommation des crédits, la Région avait limité l’accès au PCAE à un seul dossier par exploitation sur la période 2023-2027. Pour 2027, elle prévoit de rouvrir la possibilité de déposer un deuxième dossier PCAE Végétal. Cette évolution vise notamment à rétablir une forme d’équité entre les filières végétales et animales, ces dernières pouvant solliciter plusieurs dispositifs, notamment le PCAE élevage et le plan Canicule élevage récemment ouvert. Les dispositions concernant les CUMA, l’arrivée d’un jeune agriculteur (JA) dans l’exploitation et la possibilité de ne déposer qu’un seul dossier pour un investissement dans une installation photovoltaïque continuent de s’appliquer.

Un seul appel à projets, avec une période de dépôt élargie

En 2027, il ne devrait y avoir qu’un seul appel à projets, ouvert de mi-janvier à mi-septembre car, avec tous les dossiers attendus en élevage, l'instruction des dossiers PCAE végétal ne démarrera pas avant la fin de l’année 2027 et ce malgré un renforcement des effectifs des services instructeurs. L’objectif est donc de laisser aux exploitations la possibilité de déposer leur demande sur une période étendue, sans bloquer celles qui souhaitent préparer rapidement leurs investissements, tout en permettant de soutenir le plus grand nombre de projets.

ATTENTION : pour toute demande déposée en 2027, la décision d’attribution de l’aide ne devrait pas intervenir avant avril 2028, et le paiement pas avant septembre 2028. Dans un contexte de trésorerie tendue, ces délais constituent une contrainte importante qui doit être prise en compte par les porteurs de projet avant de s’engager dans leurs investissements.

Autre échéance à retenir : dernière année de programmation oblige, les investissements devront être terminés et faire l’objet d’une demande de paiement déposée au plus tard le 31 décembre 2028.

Priorisation aux investissements en lien avec le climat

Le plafond des dépenses éligibles reste fixé à 150 000 euros par dossier. En revanche, afin d’ouvrir le dispositif à davantage d’exploitations, le seuil minimal de dépenses éligibles sera abaissé de 10 000 à 5 000 euros HT.

Les catégories d’investissements seront également retravaillées pour privilégier davantage les équipements liés à la gestion de l’eau et à la protection contre les aléas climatiques. Pour ces investissements prioritaires, le taux d’aide passera à 40 % et la note attribuée dans le cadre de la sélection sera fortement relevée, afin de favoriser ces projets en cas de tension financière. À ce stade, le budget consacré à l’appel à projets 2027 n’est pas encore connu.

Seul ajout à la liste des matériels éligibles : pour la mise en place de tunnel, possibilité de demander un financement uniquement pour les arceaux, les bâches ou le terrassement.

Ces évolutions devront être confirmées dans le règlement du PCAE végétal, dont la modification est prévue courant décembre.

Si vous avez des questions sur le PCAE végétal, éligibilité des matériels, conditions d'accès, vous pouvez contacter Hélène Paucet à la FDSEA 02.41.96.76.29